Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription à l’abonnement au service KLARA (« le Service ») par tout professionnel (« le Client »). Elles complètent les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du prestataire

Le Service est édité et commercialisé par Emmanuelle Gaffory, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « KLARA ». Contact : client@klaraassistant.fr.

L’entreprise est en cours d’immatriculation ; le numéro SIRET et le siège social seront publiés ici dès leur enregistrement définitif.

2. Objet et description du Service

KLARA est un assistant conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle qui répond, pour le compte du Client, aux messages privés reçus de ses propres clients sur les canaux connectés (Instagram et Facebook Messenger), en se présentant comme l’assistante IA du Client dès son premier message. L’assistant applique des règles de sécurité fixées par l’Éditeur et le Client (aucun prix ni délai chiffré, sujets exclus, mots bannis), transmet au Client les demandes urgentes ou sensibles, et peut communiquer le lien de prise de rendez-vous en ligne (Calendly) fourni par le Client — la réservation est effectuée par le client final sur ce service tiers. Le Client dispose d’un tableau de bord (conversations, réponses bloquées, consommation) et d’un interrupteur par canal pour suspendre la réponse automatique. Le Service est fourni sous forme d’un abonnement accessible en ligne, sans livraison de bien matériel.

3. Souscription et période d’essai

La souscription s’effectue en ligne, après création d’un compte. Le Client bénéficie d’une période d’essai de 14 jours à compter de l’activation. Aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. À l’issue de cette période, l’abonnement devient payant sauf résiliation par le Client avant son terme.

4. Prix

L’abonnement est proposé au prix de 89 € par mois, en formule unique. Le prix s’entend net de TVA : l’Éditeur relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts), la TVA n’est donc pas applicable. L’abonnement inclut un usage raisonnable estimé à 5 000 messages par mois. L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; tout changement est notifié au Client et ne s’applique qu’aux échéances postérieures.

5. Paiement

L’abonnement est payable mensuellement, d’avance, selon les modalités indiquées par l’Éditeur au Client lors de la souscription. L’Éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire : si un prestataire de paiement est utilisé, les données de paiement sont traitées par ce prestataire seul. En cas de défaut de paiement, l’accès au Service peut être suspendu après information du Client.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu sans engagement de durée. Il est reconduit tacitement chaque mois et peut être résilié à tout moment par le Client depuis son espace ou par simple demande à client@klaraassistant.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n’est dû pour le mois entamé. L’Éditeur peut résilier ou suspendre l’accès en cas de manquement du Client aux CGU, après mise en demeure restée sans effet.

7. Droit de rétractation

Le Service étant destiné à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation au bénéfice des consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer. La période d’essai gratuite de 14 jours permet au Client d’évaluer le Service sans engagement financier.

8. Disponibilité et maintenance

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’une accessibilité continue et ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de tiers (fournisseurs d’hébergement, plateformes de messagerie, fournisseurs d’IA). Le Service repose sur des plateformes tierces (notamment Meta) dont les conditions et la disponibilité échappent au contrôle de l’Éditeur.

9. Responsabilité

KLARA est un outil d’assistance : le Client demeure responsable de la relation avec ses propres clients et des engagements pris. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des réponses générées automatiquement ni de leurs conséquences commerciales ; des garde-fous limitent les engagements que l’assistant peut prendre (prix, délais), mais ne sauraient les supprimer intégralement. La responsabilité de l’Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité. Le Service se présente comme un assistant automatisé dès son premier message ; le Client s’engage à ne pas contourner cette information et à disposer des bases légales nécessaires au traitement des messages qu’il confie au Service.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement. Les contenus et données propres au Client lui restent acquis.

12. Modification des CGV

L’Éditeur peut modifier les présentes CGV. Le Client en est informé ; les nouvelles conditions s’appliquent aux échéances postérieures à leur entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.